MODALITÉS ET CONDITIONS

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   En utilisant un site Web, vous : (i) déclarez que vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence; (ii) indiquez que vous acceptez et acceptez d'être légalement lié par toutes les modalités présentes conditions, car ils régissent votre accès et votre utilisation du site Web et de tous les services, produits, matériels ou informations disponibles sur ou via le site Web; et (iii) acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, car elles peuvent changer de temps à autre. Nous ne pouvons accepter que des achats au Canada et ne pouvons livrer qu'à des adresses au Canada. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE CETTE CONVENTION, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE WEB. Nous vous suggérons d'imprimer une copie de ces conditions pour vos dossiers.


2. Produits, contenu et spécifications. Toutes les caractéristiques, le contenu, les spécifications, les produits et les prix des produits et services décrits ou illustrés sur www.toysrus.ca et www.babiesrus.ca et tout autre site Web que nous lions à ces Conditions (ensemble, le présent « site Web »), sont assujettis au changement en tout temps, sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et vous sont fournis pour des raisons pratiques seulement. Toys“R”Us fait des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs de nos produits, y compris les couleurs applicables; cependant, la couleur réelle que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera avec précision ces couleurs. L'inclusion de tout produit ou service sur ce site Web à un moment particulier ne signifie ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles en tout temps. Il vous incombe de vérifier toutes les lois locales, provinciales/territoriales, fédérales et internationales applicables et de les respecter (y compris celles ayant trait aux exigences relatives à l'âge minimum) concernant la possession, l'utilisation et la vente de tout article acheté du présent site Web. En passant une commande, vous représentez que les produits achetés ne seront utilisés que de manière légitime. Tous les DVD et les produits similaires sont vendus pour être utilisés à la maison, en privé (sans frais d'admission), en représentation non publique et ils ne peuvent être reproduits.
   
   Conformément au programme d’Engagement envers les parents du CCCD, Toys“R”Us ne vend pas de jeux vidéo classés M (Jeunes adultes) ou AO (Adultes seulement) aux personnes âgées de moins de 17 ans ou 18 ans, respectivement.
   
   En achetant un jeu classé M, M 17+, AO 18+ ou RP (Cote en attente), sur le site Web de Toys“R”Us au www.toysrus.ca, vous confirmez que vous avez atteint l'âge requis pour acheter le jeu conformément à son classement, par exemple, pour un jeu classé M 17+ que vous avez au moins 17 ans, ou pour un jeu classé AO 18+, que vous avez au moins 18 ans.


3. Limitations de paiement, d'expédition et de commande. Lorsqu'une commande est passée, elle sera expédiée à l'adresse désignée par l'acheteur, pourvu que l'adresse d'expédition soit conforme aux restrictions relatives à l'expédition énoncées sur le présent site Web. Tous les achats effectués sur le présent site Web le sont en vertu d'un contrat d'expédition. Par conséquent, le risque de perte et les droits des articles achetés sur le présent site Web vous sont transférés sur livraison des articles au transporteur. Il vous incombe de présenter une demande d'indemnisation aux transporteurs pour tout envoi endommagé ou perdu.
   
   Votre commande vous sera facturée au moment où votre commande est passée conformément à nos politiques de paiement.
   
   Pour nos politiques d'annulation et de retour, cliquez ici.
   
   Bien que nous confirmions habituellement les commandes par courriel, la réception d'un courriel de confirmation d'une commande ne constitue pas notre acceptation de cette commande ni notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité d'un produit ou d'un service d'une commande, ou de refuser un service à un client. Nous pouvons aussi exiger la vérification d'une information préalablement à l'acceptation et à l'expédition d'une commande.
   
   Sans restreindre la généralité de toute autre section de ces Conditions, Toys“R”Us se réserve le droit de limiter ou de refuser toute commande que vous passez avec nous. De plus, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les commandes et/ou d'annuler toute commande si nous trouvons des preuves de fraude, d'altération et/ou de toute autre violation des modalités des présentes Conditions. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande avec ou sans préavis. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Nous nous réservons également le droit, à notre seule et absolue discrétion, de ne pas expédier les articles commandés ou achetés via un site Web à certaines adresses. Dans le cas où nous ne pourrions pas ou choisirions de ne pas expédier un article, vous serez averti en conséquence et le montant pour cet article facturé en relation avec votre commande sera réduit en conséquence. Toys“R”Us se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d'interdire les ventes aux distributeurs ou aux revendeurs.


4. Nous pouvons vérifier les commandes.
   
   Toutes les commandes sont sujettes à vérification par Toys“R”Us à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, d'exiger une preuve d'identité (sous une forme acceptable pour Toys“R”Us) : (i) aux fins de vérifier la légitimité de toute commande et/ou d'autres informations; (ii) pour vérifier que vous êtes autorisé à passer une commande conformément aux présentes Conditions (par exemple pour vérifier votre âge); et/ou (iii) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre seule et absolue discrétion, aux fins de l'exécution d'une commande conformément à notre interprétation des modalités des présentes conditions.
   
   Afin de vous protéger, vous et Toys“R”Us contre les transactions frauduleuses, nous pouvons fournir vos informations relatives à la transaction à une organisation tierce pour effectuer une vérification anti-fraude. En conséquence, lorsque vous passez une commande sur un site Web, vous acceptez notre divulgation des informations relatives à votre transaction à Signifyd à cette fin, et vous acceptez la politique de confidentialité de Signifyd à l'adresse : www.signifyd.com/privacy.


5. Exactitude de l'information. Nous essayons d'assurer que l'information sur le présent site Web est complète, exacte et à jour. Malgré tous nos efforts, il est possible que de l'information contenue sur ce site Web soit inexacte, incomplète ou périmée, à l'occasion. Nous ne faisons aucune représentation quant à l'intégralité, l'exactitude ou la mise à jour du présent site Web. Par exemple, les produits inclus sur ce site Web peuvent ne pas être disponibles, peuvent avoir des caractéristiques différentes de celles énumérées, ou avoir un prix différent que celui indiqué sur le présent site Web. De plus, nous pouvons apporter des changements à l'information concernant le prix et la disponibilité, sans préavis.


6. Utilisation du présent site Web. La conception du présent site Web et tous les textes, graphiques, informations, tout le contenu et autre matériel affichés sur le présent site Web ou qui peuvent en être téléchargés sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, sur les marques de commerce et autres lois et ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes modalités et conditions ou avec une autorisation écrite préalable du propriétaire dudit matériel. Les logiciels et autres composantes technologiques sont la propriété de leurs propriétaires. Les contenus de ce site Web sont sous droit d'auteur de Toys“R”Us (Canada) ltée, 2020, ou ses filiales et/ou fournisseurs. Tous droits réservés. Vous ne pouvez, d'aucune façon, modifier l'information ou le matériel affiché sur ce site Web ou pouvant en être téléchargé, ou reproduire, afficher, produire publiquement, distribuer ou utiliser toute telle information ou matériel à quelque fin commerciale ou publique que ce soit. Toute utilisation non autorisée d'une telle information ou matériel peut être en violation des lois sur le droit d'auteur, des lois sur les marques de commerce, des lois relatives au respect de la vie privée et tout autre loi et règlement.


7. Marques de commerce. Certaines marques de commerce, noms commerciaux, marques de services et logos utilisés ou affichés sur le présent site Web sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de services enregistrés et non enregistrés de Toys“R”Us ou de ses sociétés affiliées. D'autres marques de commerce, noms commerciaux et marques de services utilisés ou affichés sur le présent site Web sont des marques de commerce, noms commerciaux et marques de services enregistrés et non enregistrés de leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition sur le présent site Web n'accorde ou ne devrait être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de marques de commerce, de noms commerciaux, de marques de services ou de logos affichés sur le présent site Web sans la permission écrite de Toys“R”Us ou de tout autre propriétaire.


8. Liens au présent site Web. Il est interdit de créer ou de maintenir un lien d'un autre site Web à une page du présent site Web sans notre autorisation écrite préalable. Il est interdit d'ouvrir ou d'afficher ce site Web ou toute information ou matériel affiché sur le présent site Web dans des cadrages ou par des moyens similaires sur un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable. Tous les liens autorisés au présent site Web doivent se conformer à tous les règlements, lois et réglementations applicables.


9. Liens de tiers. De temps en temps, ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Toys“R”Us ou ses filiales respectives. Tous ces liens ne vous sont fournis que pour des raisons pratiques uniquement. Pour utiliser ces liens, vous devrez quitter le présent site Web. Ni nous ni aucune de nos sociétés affiliées ne sommes responsables, du contenu, du matériel ou d'autres informations se trouvant sur un autre site Web ou étant accessibles à partir d'un autre site Web. Nous ne cautionnons, ne garantissons, ni ne faisons quelque représentation que ce soit, ni aucune de nos sociétés affiliées ne cautionne, ne garantit ni ne fait quelque représentation que ce soit, relativement à tout autre site Web, ou à tout contenu, matériel ou autre information se trouvant ou étant accessible sur d'autres sites Web, ou relativement aux résultats que vous pouvez obtenir de l'utilisation d'autres sites Web. Si vous décidez d'avoir accès à d'autres sites Web liés au présent site Web ou à partir du présent site Web, vous le faites entièrement à vos risques.


10. Matériel inapproprié. Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme un acte criminel ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pourrait être en infraction d'une loi. En plus de tous les recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité, si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez été en infraction ou que vous êtes probablement en infraction des interdictions mentionnées précédemment, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour remédier à l'infraction ou la prévenir, y compris, notamment, le retrait immédiat du matériel afférent du présent site Web. Nous collaborerons pleinement avec la force publique, l'ordonnance d'un tribunal ou un subpoena nous demandant ou nous prescrivant de divulguer l'identité de quiconque a affiché ledit matériel.


11. Informations utilisateur et code de conduite. Tout renseignement autre que les renseignements personnels, lesquels sont assujettis à la Politique en matière de confidentialité, tout matériel, évaluation, avis, information, suggestion, idée, concept, savoir-faire, technique, question, commentaire ou autre communication que vous transmettez ou que vous affichez sur ce site Web, d'une manière ou d'une autre (« communications de l'utilisateur »), sont et seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs.
    
    Vous acceptez par les présentes de ne pas utiliser le site Web pour télécharger, publier, communiquer ou autrement soumettre ou transmettre via ou vers le site Web des communications de l'utilisateur qui :
    1. pourraient, à la seule et absolue discrétion de Toys“R”Us, dégrader, dénigrer, ternir ou déprécier Toys“R”Us et/ou l'image publique ou la position dans la communauté de Toys“R”Us à condition qu'il soit entendu que cela ne doit pas être interprété comme vous interdisant d'exprimer votre expérience véritable et honnête avec Toys“R”Us ou ses produits d'une manière interdite par la loi applicable;
    2. sont réputées, à la seule et absolue discrétion de Toys“R”Us, contenir, représenter, inclure, discuter ou impliquer, sans limitation, l'un des éléments suivants : la nudité; la consommation d'alcool/de drogues ou le tabagisme; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation sexuelle; langage et/ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants; les caractérisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; un contenu qui approuve, tolère et/ou discute de tout comportement ou comportement illégal, inapproprié ou à risque; les renseignements personnels des individus, y compris, sans s'y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques) sans leur consentement; messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que les produits de Toys“R”Us; tous les produits, marques de commerce, marques et/ou logos tiers identifiables, autres que ceux vendus par Toys“R”Us; conduite ou autres activités en violation de ces Conditions; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inapproprié ou offensant, le tout tel que déterminé par Toys“R”Us à sa seule et absolue discrétion;
    3. contiennent toute référence ou ressemblance avec des tiers identifiables, à moins que le consentement n'ait été obtenu de chacun de ces individus et de son parent/tuteur légal s'il n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa juridiction de résidence (note : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement d'une personne apparaissant dans vos communications de l'utilisateur, alors son visage doit être estompé et la voix (le cas échéant) doit être modifiée de manière à être méconnaissable);
    4. enfreignent ou pourraient enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d'autres droits de propriété d'autrui ou donner lieu à des demandes de paiement de quelque nature que ce soit;
    5. contiennent des virus, chevaux de Troie, bombes à retardement ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
    6. contiennent (dans n'importe quel format ou support) de la musique, des logos, des marques de commerce ou tout autre matériel protégé par le droit d'auteur (par exemple, des photographies, des images, des textes, des paroles, etc.) sauf si vous avez d'abord obtenu le consentement du propriétaire de ces matériaux.
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    Vous acceptez par la présente de ne pas utiliser le site Web pour :
    1. perturber, placer des charges déraisonnables ou des charges excessives, interférer avec ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site Web;
    2. recueillir des informations sur les autres sans leur consentement; et/ou
    3. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu que vous n'avez pas le droit de divulguer ou de rendre disponible.
    Vous acceptez de ne pas vous engager dans une utilisation interdite ou non autorisée du site Web ou des systèmes Toys“R”Us, y compris, mais sans s'y limiter, l'entrée non autorisée dans les systèmes, l'utilisation abusive de mots de passe ou l'utilisation abusive de toute information sur le Web Site.
    
    Nous, de même que nos sociétés affiliées et nos délégués respectifs, pouvons utiliser toutes les communications de l'utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, la reproduction, la transmission, la divulgation, la publication, la diffusion, le développement, la fabrication ou la commercialisation, de quelque manière que ce soit, à toute fin commerciale ou non commerciale. À cette fin, en nous fournissant des communications de l'utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale libre de droits, entièrement payée, non exclusive, irrévocable, perpétuelle, sans restriction, pour publier, transmettre, exécuter, afficher, traduire, modifier, altérer, réviser, créer des œuvres dérivées à partir de, et utiliser de toute autre manière ces communications de l'utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, sur tout support, maintenant ou ultérieurement connu, même si ces conditions sont ultérieurement modifiées ou résiliées; et vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à vos communications utilisateur en faveur de Toys“R”Us et de toute personne autorisée par Toys“R”Us à reproduire ou à utiliser autrement les communications de l'utilisateur.
    
    Nous pouvons, mais n'y sommes pas tenus, surveiller ou revoir toute communication de l'utilisateur. Nous ne serons aucunement tenus d'utiliser, retourner, revoir une communication de l'utilisateur ou d'y répondre. Nous ne serons aucunement responsables du contenu d'une telle communication de l'utilisateur, que ce soit en vertu des lois sur le droit d'auteur, le libelle, le respect de la vie privée, l'obscénité ou autres. Nous conservons le droit d'enlever toute communication de l'utilisateur qui comprend du matériel que nous jugeons inapproprié ou inacceptable.


12. Nom de compte et mot de passe. Vous êtes tenu d'avoir un nom de compte et un mot de passe pour certaines activités sur le site Web. Nous pouvons annuler ou suspendre, en tout temps, votre nom de compte et votre mot de passe, à notre discrétion, sans préavis ou sans recours, pour vous ou toute autre personne. Nous ne sommes nullement tenus de vérifier l'identité réelle ou l'autorité de toute personne utilisant le nom de compte ou le mot de passe pour avoir accès au site Web et l'utiliser. Nous pouvons en tout temps exiger une preuve d'identité de toute personne demandant l'accès et l'utilisation du site Web, et nous pouvons en refuser l'accès si nous ne sommes pas satisfaits d'une telle preuve. Vous êtes pleinement responsables de la sécurité de votre nom de compte et de votre mot de passe et de toute utilisation ou mauvais usage. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Ni Toys“R”Us, ni aucun de nos fournisseurs de services n'assument aucune responsabilité, ou ne seront tenus responsables, d'aucun dommage découlant de ou lié à votre incapacité à garder le mot de passe de votre compte sécurisé, ou de la fermeture de votre compte après avoir signalé une brèche de sécurité pour nous.


13. Registre bébé. En créant un Registre bébé, vous consentez à ce que Toys“R”Us collecte, utilise et divulgue des informations personnelles relatives à mon inscription dans le Registre bébé de Toys“R”Us (la « liste du registre ») afin de faciliter le but de la liste d'articles de mon registre. Nous pouvons publier ces informations sur le site Web de Toys“R”Us et les divulguer à toute personne qui accède à ma liste de registre à partir du site Web de Toys“R”Us ou qui consulte votre liste d'articles du registre à partir des terminaux du Registre bébé de Toys“R”Us situés dans notre les magasins de détail. Je comprends que figureront dans ma liste du Registre mon nom, les noms d'autres personnes inscrites (fournis par moi-même), les noms de personnes coinscrites (le cas échéant), la ville et la province où je réside, la date prévue de la naissance ainsi qu'une liste de tous les articles que j'ai ajouté à ma liste du Registre. Si je fournis le nom d'une personne coinscrite, je déclare et garantis à Toys“R”Us que je dispose de toutes les autorisations nécessaires et que j'ai obtenu tous les consentements nécessaires de ces personnes pour habiliter Toys“R”Us à collecter, à utiliser et à divulguer de tels renseignements aux fins qui précèdent. Toys“R”Us utilise sa liste de personnes inscrites pour transmettre à ces personnes des communications ou des offres spéciales qui, selon Toys“R”Us, pourraient les intéresser. En créant une liste du Registre, vous acceptez de recevoir de telles communications et offres de Toys“R”Us, par courrier ou autrement. Vous pouvez ultérieurement retirer votre consentement à de telles communications.
    
    Pour offrir ce service et maintenir le Registre bébé de Toys“R”Us, un fichier de renseignements personnels contenant des renseignements personnels à votre sujet sera créé et conservé par Toys“R”Us (Canada) ltée au 2777 Langstaff Road, Concord, Ontario L4K 4M5, ou à d'autres endroits au Canada ou aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont gardés ou traités à l'extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois de la juridiction étrangère, et peuvent être accessibles aux gouvernements de cette juridiction, à ses tribunaux ou à ses autorités de police et ses organismes de réglementation. Les employés de Toys“R”Us dont les fonctions comprennent l'affichage de renseignements sur le site Web de Toys“R”Us, le contrôle ou la maintenance du Registre bébé et d'autres questions relatives à ce registre auront accès à mon dossier. Si vous souhaite consulter votre dossier ou demander que des corrections y soient apportées, vous pouvez le faire en transmettant une demande écrite à l'adresse indiquée précédemment (à l'attention du gestionnaire de la protection des renseignements personnels).


14. Liste des favoris. En créant une liste de favoris, vous confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans la province / le territoire où vous vivez et vous consentez à ce que Toys“R”Us recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels relatifs à ma liste de favoris de Toys“R”Us (les « Favoris ») afin d'en faciliter le but. Toys“R”Us utilise parfois sa liste des favoris pour transmettre à ces personnes des communications ou des offres spéciales qui, selon Toys“R”Us, pourraient les intéresser. En créant une liste de favoris, vous acceptez de recevoir de telles communications et offres de Toys“R”Us, par courrier ou autrement. Vous pouvez ultérieurement retirer votre consentement à de telles communications.
    
    Pour offrir ce service et conserver les favoris de Toys“R”Us, un fichier de renseignements personnels contenant des renseignements personnels à mon sujet sera créé et conservé par Toys“R”Us au 2777, Langstaff Road, Concord, Ontario L4K 4M5, ou à d'autres endroits en Canada ou États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont gardés ou traités à l'extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois de la juridiction étrangère, et peuvent être accessibles aux gouvernements de cette juridiction, à ses tribunaux ou à ses autorités de police et ses organismes de réglementation. Seuls les employés de Toys“R”Us dont les fonctions comprennent l'affichage de renseignements sur le site Web de Toys“R”Us, le contrôle ou la maintenance de la Liste de souhaits et d'autres questions relatives à ce registre auront accès à mon dossier. Si je souhaite consulter mon dossier ou demander que des corrections y soient apportées, je peux le faire en transmettant une demande écrite à l'adresse indiquée précédemment (à l'attention du gestionnaire de la protection des renseignements personnels).


15. Communications électroniques. Lorsque vous visitez le présent site Web ou que vous nous envoyez un courriel, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous acceptez de recevoir de nous des communications électroniques. Si vous avez accepté de recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part, vous pouvez retirer ce consentement en utilisant le lien de désabonnement dans nos messages commerciaux. Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou en affichant des avis sur le présent site Web. Vous convenez que tous les conventions, avis, divulgations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement répondent aux exigences légales que de telles communications soient faites par écrit.


16. Concours. Tous les concours sont régis par la présente convention, les règlements du concours applicables, de même que par les lois applicables. En participant à un concours par le truchement du site Web, vous signifiez votre acceptation des présentes modalités, des règlements du concours, de même que des lois applicables.


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19. Révisions des présentes modalités et conditions. Les présentes modalités et conditions peuvent être révisées en tout temps et le cas échéant par la mise à jour du présent affichage. Vous devriez visiter cette page de temps à autre afin de réviser les modalités et conditions courantes, parce qu'elles ont force obligatoire en ce qui vous concerne. Certaines dispositions des présentes modalités et conditions peuvent être remplacées par des annonces ou des termes légaux sur certaines pages du présent site Web. Votre utilisation continue du présent site Web suivant une forme ou l'autre d'avis signifiera votre acceptation des modalités et conditions révisées de la présente convention.


20. Conflit de droit; compétence législative. Pour les utilisateurs qui ne résident pas dans la province de Québec, la présente convention, votre utilisation du présent site Web, et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province d'Ontario, Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion des règles du droit international privé ou les conflits de lois, ce qui mènerait à l'application d'autres lois. La présente convention, votre utilisation du présent site Web, et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province d'Ontario, Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion des règles du droit international privé ou les conflits de lois, ce qui mènerait à l'application d'autres lois. Tout litige entre nous et vous ou toute autre personne, imputable, afférent ou lié à ce site Web, à la présente convention ou à toute autre question connexe, doit être résolu devant les tribunaux de la province d'Ontario siégeant dans la ville de Toronto, Ontario, Canada; vous, par les présentes, alléguez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de première instance de ces tribunaux en ce qui a trait à un tel litige ou à de telles questions. Dans la mesure permise par la loi, toute action ou cause d'action que vous pourriez intenter qui serait imputable, afférente ou liée à votre utilisation du présent site Web, à la présente convention ou à toute question connexe, doit être introduite devant un tribunal compétent de la ville de Toronto, Ontario, Canada, dans les deux (2) ans après que l'action ou la cause d'action est soulevée, après quoi l'action ou la cause d'action sera à jamais non avenue, indépendamment de toute législation ou loi à l'effet du contraire.
    
    Pour les utilisateurs qui sont des particuliers résidant dans la province de Québec, la présente convention, votre utilisation du présent site Web, et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec, Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion des règles du droit international privé ou les conflits de lois, ce qui mènerait à l'application d'autres lois. Tout litige entre nous et vous ou toute autre personne, imputable, afférent ou lié à ce site Web, à la présente convention ou à toute autre question connexe, doit être résolu devant les tribunaux de la province de Québec siégeant dans la ville de Montréal, Québec, Canada; vous, par les présentes, alléguez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de première instance de ces tribunaux en ce qui a trait à un tel litige ou à de telles questions. Dans la mesure permise par la loi, toute action ou cause d'action que vous pourriez intenter qui serait imputable, afférente ou liée à votre utilisation du présent site Web, à la présente convention ou à toute question connexe, doit être introduite devant un tribunal compétent de la Ville de Montréal, Québec, Canada, dans les deux (2) ans après que l'action ou la cause d'action est soulevée, après quoi l'action ou la cause d'action sera à jamais non avenue, indépendamment de toute législation ou loi à l'effet du contraire.


21. Résiliation. Les deux parties peuvent suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation du présent site Web en tout temps, pour une raison ou une autre ou sans motif. Vous êtes personnellement responsable de toutes les commandes passées ou des coûts engagés par le biais de votre compte préalablement à la résiliation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout aspect du présent site Web, en tout temps, sans préavis.


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    Pour vous plaindre des communications des utilisateurs et/ou pour fournir un avis de matériel prétendument contrefait sur le site Web, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section 22.


25. Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.


26. Aucune renonciation. Aucun manquement de la part de Toys“R”Us à appliquer une partie de ces Conditions ne constituera une renonciation à l'un de nos droits en vertu des présentes Conditions, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de toute personne. Ni la réception de fonds par Toys“R”Us ni le fait que quiconque se fie à nos actions ne seront considérés comme une renonciation à aucune partie des présentes Conditions. Seule une renonciation écrite spécifique signée par un représentant autorisé de Toys“R”Us aura quelque effet juridique que ce soit.